Si la liste des maladies professionnellement reconnues est établie, on peut en faire rajouter une par règlement en fonction des connaissances scientifiques sur la pathologie en question. Mais c’est sans compter le droit de véto du patronat. Le point sur le sujet.
Un taux de refus toujours important
Pour bénéficier d’une prise en charge au titre de maladie professionnelle non reconnue, il faut adresser une demande auprès du CNESST. Or le taux de refus est actuellement de 55,1% et décourage bien des salariés. Cependant, pour 60% des maladies acceptées, on compte des cas de surdité, d’affections du système musculo-squelettique (tendinite, bursite, ténosynovites), des maladies respiratoires, des maladies de la peau et des cancers.
Dans tous les cas, c’est au patient d’apporter la preuve que sa maladie est causée par son travail, sauf en présence d’un consensus scientifique. Inutile de dire que la démarche est longue et coûteuse.
L’identification des maladies : un autre problème
Les libellés des maladies reconnues sont génériques et non nominatifs. Citons par exemple le cas des « maladies causées par les vibrations ». Le syndrome du canal carpien est un trouble musculosquelettique provoqué par l’utilisation répétée de machines à vibration et il suffit d’identifier le canal carpien dans l’anatomie pour reconnaître la maladie. Or elle n’est pas admissible au Canada alors que d’autres pays l’ont acceptée comme telle. Paradoxalement, la maladie de Raynaud est reconnue.
Heureusement, des traitements non invasifs du syndrome du canal carpien permettent de retrouver rapidement un usage normal de sa main d’où la nécessité de consulter.
Il est donc très difficile de faire reconnaitre une maladie professionnelle qui ne figure pas sur la liste des maladies reconnues.
Les enjeux de la maladie professionnelle
Si la maladie dont souffre le salarié est reconnue comme étant professionnelle, il aura droit à une indemnité prévue par la loi qui pourra atteindre, sous conditions, 90% de son revenu annuel net. Les 14 premiers jours d’absence sont payés par l’employeur et lui sont remboursés par l’assureur. À partir du 15e jour, le CNESST prend le relais.
Une procédure d’évaluation médicale est indispensable. Le médecin doit consigner dans un rapport qui sera remis au CNESST son diagnostic et le délai de consolidation prévisible. Mais le CNESST et l’employeur peuvent en retour contester l’avis du médecin.
La loi prévoit aussi que le demandeur a le choix de son médecin. Il peut également en changer au cours de la procédure pour deuxième avis.
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